Les règles encadrant le temps de travail d’une assistante maternelle

La durée maximale de travail

L'assistante maternelle peut travailler jusqu'à 48 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines consécutives. Cela signifie que sur 4 mois, la moyenne ne doit pas dépasser 48 heures, même si certaines semaines atteignent 50 heures maximum.

Exemple :

Semaine 1 : 50 heures

Semaine 2 : 45 heures

Semaine 3 : 47 heures

Semaine 4 : 46 heures

👉 La moyenne doit rester sous les 48 heures sur la période de 16 semaines.

 Peut-on faire des heures supplémentaires ?

Oui, au-delà de 45 heures par semaine, ce sont des heures supplémentaires.

➡️ Elles doivent être prévues dans le contrat et rémunérées avec une majoration.

➡️ Le taux de majoration est fixé par accord entre les parents et l'assistante maternelle.

Exemple :

Salaire horaire de base : 4 €/h

Majoration convenue de 25 % : 5 €/h pour les heures au-delà de 45 heures/semaine.

  Le repos quotidien et hebdomadaire

Comme tout salarié, l'assistante maternelle doit avoir du temps de repos :

✅ Repos quotidien : 11 heures minimum entre deux journées de travail

➡️ Exemple : si elle termine à 19h, elle ne peut pas commencer avant 6h le lendemain.

✅ Repos hebdomadaire : Au moins 35 heures consécutives

➡️ Exemple : souvent du samedi soir au lundi matin.

 Travail les jours fériés

L'assistante maternelle peut travailler les jours fériés, mais c'est soumis à conditions :

✅ Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, sauf si les parents font partie de professions où la présence est indispensable (ex. infirmiers, pompiers).

✅ Les autres jours fériés sont travaillés seulement si le contrat le prévoit.

✅ Une majoration peut être négociée pour le travail un jour férié.

💡 En résumé :

📌 L'assistante maternelle peut travailler jusqu'à 48h/semaine en moyenne sur 16 semaines.

📌 Les heures au-delà de 45h/semaine sont majorées (taux négocié).

📌 Elle doit avoir 11h de repos entre deux journées et 35h de repos par semaine.

📌 Elle peut travailler un jour férié si le contrat le permet, sauf le 1er mai qui est en principe chômé.

 

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